Conditions

d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de DomiSpace, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Utilisation du Site

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement. DomiSpace se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu à tout moment sans préavis. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Interférer avec le fonctionnement normal du site
• Transmettre du contenu malveillant ou nuisible
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

3. Services de Domiciliation

Les services de domiciliation commerciale proposés par DomiSpace sont soumis à des conditions spécifiques détaillées dans nos contrats de service. Ces services incluent :

• La mise à disposition d'une adresse commerciale à Tunis
• La réception et la gestion du courrier
• L'accès aux espaces de coworking selon le forfait choisi
• Les services administratifs et juridiques complémentaires

Tous les services sont fournis conformément à la législation tunisienne en vigueur et aux réglementations applicables en matière de domiciliation commerciale.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété de DomiSpace ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

5. Protection des Données

DomiSpace s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel. Les informations collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

6. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en dinars tunisiens (TND) et sont sujets à modification sans préavis. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Le paiement est dû à la signature du contrat de service
• Les abonnements sont renouvelables selon la périodicité choisie
• Aucun remboursement n'est effectué pour les services déjà fournis
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat de service avec DomiSpace en respectant un préavis de 30 jours. DomiSpace se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou de non-paiement des services. La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà engagées.

8. Limitation de Responsabilité

DomiSpace s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. DomiSpace ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou ses services, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

9. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. DomiSpace n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site lié par DomiSpace.

10. Modifications des Conditions

DomiSpace se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie.